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AEF - Retraites hospitalo universitaires AEF - retraites hospitalo universitaires.pdf [409 ko]
22/10/2024 Carole Valengin 0.1 En projet
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Evolution réglementaire Cumuls Note évolutions réglementation relative au cumul d'activité_26.08.2024.pdf [932 ko]
22/10/2024 Carole Valengin 0.1 En projet
Section
Fil n° 19
10/12/2024 Carole Valengin En projet
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Note DAJ 16 janvier LIJ - Droit de se taire.pdf [138 ko]
18/07/2025 Carole Valengin 0.1 En projet
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Note ministérielle DAJ Note DGAFP_Droit de se taire. 20 mars 2025.pdf [1 Mo]
18/07/2025 Carole Valengin 0.1 En projet
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Protection fonctionnelle extrait de la LIJ - Note protection fonctionnelle.pdf [185 ko]
07/01/2025 Carole Valengin 0.1 Valide
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Webinaire Webinaire-Droit de se taire-26 mars 2025.pdf [388 ko]
18/07/2025 Carole Valengin 0.1 En projet